47 600 €
Faute inexcusable retenue après brûlure grave en cuisine. DUERP existant mais non mis à jour depuis 2021, aucun plan d'action documenté.
→ Cass. soc. 09-2024 · n°22-XX.XXX
90 secondes. 5 questions. Vous obtenez votre score de risque, votre plan d'action priorisé et un rapport PDF à présenter en interne — sans email, sans inscription.
Trois cas réels documentés. L'amende administrative URSSAF n'est qu'une partie du coût : s'ajoutent les majorations AT/MP, la responsabilité pénale du dirigeant et la faute inexcusable.
Source : guides DGT, retours terrain consultants. Les 4 points ci-dessous représentent 90 % des manquements relevés.
Le document est-il physiquement disponible, sur place ou exportable ? Une version PDF datée suffit.
Mention de la date de dernière révision. L'absence ou un retard > 12 mois déclenche systématiquement une notification.
Pour chaque risque coté : action, responsable, échéance, statut. Tableau ou colonne dans le DUERP, peu importe.
CSE consulté (≥ 11 sal.) ou salariés informés (< 11 sal.) : trace écrite, PV de réunion, email d'affichage.
Un expert DUERP vous rappelle dans l'heure ouvrée. Cadrage rapide de votre situation, devis transparent si pertinent, ou réponse directe gratuite si non.